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A-21, r. 10.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier que l’architecte a satisfait aux exigences du règlement, notamment les pièces justificatives permettant de déterminer les activités de formation suivies, leur durée, leur contenu, la personne, l’organisme ou l’établissement d’enseignement qui les ont offertes ainsi que, le cas échéant, un document attestant de leur réussite ou, à défaut d’évaluation, la participation à celles-ci.
Décision 2014-08-15, a. 6.
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